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La lettre est un document qui peut s’écrire de façon manuscrite ou électronique et est destinée à une tierce personne pour lui faire part d’une information, d’une donnée ou d’autres enseignements. On en trouve en diverses sortes, dont la lettre recommandée. Cette dernière est parfaite pour faire partie des dossiers contentieux à utiliser en guise de preuve devant la cour. Ceci se justifie aussi bien par sa nature que par ses implications juridiques. Elle est également utile dans beaucoup d’autres contextes que vous devez connaitre si vous avez l’intention de vous en servir.
Se servir d’une lettre recommandée pour prendre date
Il est possible de se servir de la lettre recommandée avec accusé de réception afin de prévenir l’une des parties d’un événement ou d’un contrat particulier. Ceci peut être possible dans le cadre d’une résiliation de contrat, d’un dysfonctionnement de service, d’une constatation de manquement à une obligation pour faute de moyen. Pour en apprendre davantage, vous pouvez vous rendre sur le site internet
https://www.appartementalouer.site/immo-paris/recuperer-lettre-recommande-apres-15-jours.html.
Se servir d’une lettre recommandée pour résilier un bail
Dans le cas où un propriétaire désire donner congé à l’un de ses locataires pour quelque raison légalement justifiée, il envoie à ce dernier une lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois au tribunal, la justice pourra se baser sur la date de réception de la lettre afin de calculer le délai de préavis.
Se servir d’une lettre recommandée pour faire une mise en demeure
La lettre recommandée est utilisée dans le cas d’une mise en demeure d’une personne physique ou morale. Ceci peut être le rétablissement d’un service où l’envoi de la mise en demeure est essentiel avec un avis de réception. La preuve sera ainsi juridiquement établie quant au fait que le destinataire est mis au courant du souci. Le courrier sera dans ce cas recommandé afin de constituer un point de départ d’un dossier contentieux.
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