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Ces derniers moments, alors que certains s'attendaient à un ralentissement du marché immobilier, on constate au contraire que le fort intérêt des Français pour l'immobilier n'a pas faibli. Souhaitant investir dans l'immobilier en location saisonnière, vous vous craignez d'être qualifiés de professionnels. Le présent article vous expliquera plus la location en meublée et comment quitté LMNP pour le LMP.
Qu'est-ce que la location meublée ?
La location meublée combine la location de logements meublés et la location de locaux professionnels ou commerciaux équipés. D’autres informations sur la location en meublée sont également disponibles sur ce blog maison.
Contrairement à la location nue, les loyers des locations meublées sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), qui suit un régime beaucoup plus avantageux que l'impôt foncier.
Lorsqu'un particulier effectue une location meublée, il est donc obligatoirement imposable en BIC, qu'il agisse en tant que professionnel ou non. Cependant, deux sous-régimes sont susceptibles de s'y appliquer : le régime de location meublée professionnelle (LMP) et le régime de location meublée non professionnelle (LMNP).
La nuance entre les régimes LMP et LMNP
Le statut LMP s'applique à l'investisseur sous deux conditions cumulatives : les revenus annuels TTC prélevés sur cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal dépassent 23 000 € et ces recettes excèdent les autres revenus professionnels du foyer fiscal.
Tant qu'au moins une de ces deux conditions n'est pas remplie, le statut LMNP s'applique. Il n'y a pas de statut intermédiaire. Par conséquent, l’ensemble du régime fiscal de votre entreprise de location meublée dépend exclusivement de ces deux conditions.
Ainsi, la distinction entre les statuts LMNP et LMP a trois conséquences fiscales principales :
• Traitement des déficits en location meublée ;
• La fiscalité des plus-values en cas de vente de biens loués meublés ;
• Soumission des biens à l'impôt sur la fortune immobilière.
Comment passer de LMNP à LMP ?
Pour passer de Locateur Meublé Non Professionnel à Locateur Meublé Professionnel, vous devez respecter les conditions suivantes :
• A partir de la location meublée vous devez faire vingt-trois milles euros de recettes par an.
• Vos revenus issus de cette location doivent représenter la moitié des foyers fiscaux ou plus.
• Vous devez vous inscrire sur le registre national du commerce.
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