Comment fonctionne un SAS ?
Encore appelé Société par Action Simplifiée, la SAS est une catégorie juridique d’entreprise comme la Société anonyme ou celle en commandite simple par exemple. La SAS a un mode de fonctionnement qui lui est propre. Quel est donc le fonctionnement de la Société par Action Simplifiée ?
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La SAS est caractérisée par sa flexibilité et elle offre également une grande marge aux associés. En effet, lors de la création de ce type d’entreprise, il vous est offert une liberté considérable quant à la rédaction de vos statuts. Laquelle liberté qui vous permettra de bien définir vos règles en rapport au fonctionnement de la SAS à travers les modalités de nomination et de révocation des dirigeants ainsi que celles d’adoption des décisions, de cession d’action, etc.
La rédaction des statuts est par conséquent une étape importante lorsque vous optez pour une SAS. Visitez ce site pour en lire davantage sur la rédaction des statuts de la SAS.
La prise de décision dans une SAS
Le fonctionnement d’une Société par Action Simplifiée est basé sur la prise de décision collective des associés. Les associés de ce type d’entreprise ont donc le droit de prendre part aux prises de décisions et de voter au cours de ce que l’on appelle AG : l’assemblée générale. C’est au cours de cette assemblée que les associés de la société pourront prendre un certain nombre de décisions. De plus, il existe quelques grands événements pour lesquels les associés doivent impérativement être consultés.
En effet, ils doivent être consultés en cas d’augmentation de capital, d’amortissement ou de réduction de capital, de fusion, de scission, de dissolution, de transformation de la société, de nomination d’un commissaire aux comptes, d’approbation des comptes et de distribution des bénéfices. Cependant, la consultation des associés n’est obligatoire pour la nomination des dirigeants, pour le transfert de siège social, et pour l’émission d’obligation que si les statuts de la société le prévoient.