Comment Arrêter une procédure d’expulsion HLM ?

Quand on parle d’habitation, vous pouvez être soit un propriétaire, soit un copropriétaire soit un simple locataire. Dans ce dernier cas, il se peut que vous habitez dans un HLM ; c’est-à-dire dans un logement exclusivement construit pour des personnes à faible revenu financier. Dans une situation pareille, les cas d’expulsion d’un HLM sont bien souvent fréquents. Mais avec cet article, découvrez les possibilités d’arrêter une procédure d’expulsion HLM.

Arrêter une procédure d’expulsion à l’étape de l’assignation

Pour tout autre arrêt de procédure d’expulsion HLM, veuillez consulter ce site :https://www.locationappartement.info/mon-appartement/arreter-procedure-expulsion-hlm.html . En ce qui concerne l’arrêt d’une procédure d’expulsion à l’étape de l’assignation, le juge peut encore prendre des décisions à votre avantage. En effet, soit on vous accorde un peu de temps pour le règlement de la dette, soit vous avez une période supplémentaire avant l’expulsion soit enfin vous n’avez pas du tout de délai supplémentaire.
En cas de délai supplémentaire, la procédure d’expulsion n’est pas arrêtée mais suspendue. Elle ne reprendra que lorsque le locataire ne perd pas sa dette. D’un autre côté, vous avez la possibilité d’avoir plus de temps pour chercher un autre logement quand le juge vous accorde un peu de temps.

Arrêter la procédure d’expulsion à l’étape du « quitter les lieux »

Il s’agit là de la phase finale de la procédure d’expulsion HLM. Cependant, vous avez la possibilité de l’arrêter. La première possibilité est que le juge vous donne assez de temps. Cela suspend ladite procédure d’expulsion. Cependant à défaut de régler la dette, le locataire est expulsé. La bonne volonté du locataire est donc de mise dans ce cas-ci.
Notons que cette décision du juge peut accorder un délai de 3 mois à 3ans au locataire. Tout le temps qu’il lui faut pour chercher un autre logement si c’est ce qu’il souhaite. L’autre possibilité est que le locataire se rapproche de la commission de surendettement pour solliciter un arrêt de la procédure. L’utilisation du protocole de cohésion sociale approuvé entre l’HLM et le propriétaire du bail est aussi une option envisageable.